Compte tenu que la finalité d’un « groupement forestier » est l’aménagement collectif des propriétés et de retourner en services et en valeur le fruit des opérations de la coopérative Terra-Bois aux propriétaires-membres et à la collectivité, la présente politique vise à préciser les principes devant guider la redistribution des bénéfices et des surplus.

Principes

La présente politique repose sur les principes suivants :

• La coopérative Terra-Bois précise la façon et les conditions selon lesquelles les bénéfices et les surplus dégagés, dans le cadre de ses opérations annuelles, seront utilisés (conditions salariales, retour en services, achat de lots, retour aux collectivités, aux travailleurs ou aux détenteurs de part sociale, etc.).

Règles de fonctionnement

La coopérative Terra-Bois respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre les règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.

Thème 1 – Usage prévu des bénéfices et des surplus annuels ainsi que les modalités de redistribution aux membres de la coopérative, aux travailleurs et aux collectivités.

L’affectation des excédents est entérinée en assemblée annuelle en fonction des états financiers de l’organisation.

Les critères de redistribution de ses excédents monétaires s’énoncent de la façon suivante :

La redistribution des excédents aux membres de la coopérative Terra-Bois est réalisée sous la forme des services ou des biens suivants :

• Services gratuits ou à coûts préférentiels ;
• Achats de lots boisés et d’équipements ;
• Achats d’équipements forestiers et de machineries forestières;
• Ristourne.

La redistribution à la collectivité et aux travailleurs est réalisée de la façon suivante, selon les valeurs indiquées :

• Amélioration des conditions de travail des employés:
• Investissements dans des projets de développement communautaire ;
• Projets de recherche.

Les excédents de la coopérative sont utilisés au bénéfice de la coopérative de la façon suivante :

• Remboursement des prêts contractés par la coopérative ;
• Investissements dans des projets relevant de la coopérative ;
• Contributions au fonds de roulement de la coopérative ou à une réserve.

Thème 2 – Reddition des comptes

La coopérative Terra-Bois rend des comptes de sa situation financière aux membres selon les formes suivantes :

• Le rapport annuel comprend un bilan de l’utilisation et de la redistribution des excédents et des trop-perçus.

• Le rapport annuel fait état des indicateurs financiers et des résultats de l’année se terminant.

Confirmation d’adoption de la politique d’équité de redistribution des bénéfices et des surplus du groupement forestier en assemblée annuelle et de sa réception par le membre

 La présente politique de redistribution des bénéfices et des surplus a été adoptée par le conseil d’administration le 4 mai 2017 suite à la résolution adoptée à cet effet et par les membres en assemblée annuelle le 17 octobre 2017.

 Dispositif de diffusion de la politique

• Pour tous les membres dûment en règle de la coopérative Terra-Bois, la politique sera transmise lors de la prochaine convocation à l’assemblée générale ;
• Pour tous les nouveaux membres, la politique sera expliquée et transmise au moment de son l’adhésion ;
• La politique sera également affichée sur le site Web du groupement forestier.