REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES ET DES SURPLUS

Politique

Étant donné que la finalité d’un groupement forestier est l’aménagement collectif des propriétés et de retourner en services et en valeur le fruit des opérations du groupement forestier aux propriétaires conventionnés et à la collectivité, la présente politique vise à préciser les principes devant guider la redistribution des bénéfices et des surplus.

Principes

La présente politique repose sur les principes suivants :

• Le groupement forestier précise la façon et les conditions selon lesquelles les bénéfices et les surplus dégagés, dans le cadre de ses opérations annuelles, seront utilisés (conditions salariales, retour en services, achat de lots, retour aux collectivités, aux travailleurs ou aux
  détenteurs de part sociale, etc.).
• Le groupement forestier rend des comptes annuellement à ses membres sur ses états financiers et ses résultats dans un rapport annuel.

Règles de fonctionnement

Le groupement forestier respecte les principes énoncés ci-dessus en mettant en œuvre les règles suivantes adoptées au préalable lors de l’assemblée annuelle.

Thème 1 – Usage prévu des bénéfices et des surplus et des modalités de redistribution aux membres du groupement forestier, aux travailleurs et aux collectivités.

L’affectation des bénéfices et des surplus est entérinée en assemblée annuelle en fonction des états financiers du groupement forestier.

Les critères de redistribution de ses excédents monétaires s’énoncent de la façon suivante :

• La redistribution des excédents aux membres du groupement forestier est réalisée sous la forme des services ou des biens suivants :
  • Services gratuits ou à coûts préférentiels ;
  • Achats de lots boisés et d’équipements ;
  • Achats d’équipements forestiers et de machineries forestières ;
  • Ristourne.
• La redistribution à la collectivité et aux travailleurs est réalisée de la façon suivante, selon les valeurs indiquées :
  • Amélioration des conditions de travail des employés ;
  • Investissements dans des projets de développement communautaire ;
  • Projets de recherche.
• Les excédents du groupement forestier sont utilisés au bénéfice de l’organisation de la façon suivante :
  • Remboursement des prêts contractés ;
  • Investissements dans des projets ;
  • Contributions au fonds de roulement ou à une réserve.

Thème 2 – Reddition des comptes

Le groupement forestier rend des comptes de sa situation financière aux propriétaires conventionnés selon les formes suivantes :

• Le rapport annuel du groupement forestier comprend un bilan de l’utilisation et de la redistribution des excédents et des trop-perçus;
• Le rapport annuel du groupement forestier présente la projection des activités à venir;
• Le rapport annuel du groupement forestier fait état des indicateurs financiers et des résultats de l’année se terminant.

Confirmation d’adoption de la politique de redistribution des bénéfices et des surplus du groupement forestier en assemblée annuelle et de sa réception par le membre

La présente politique de redistribution des bénéfices et des surplus a été adoptée par le conseil d’administration le 8 septembre 2022 et a été adoptée par les membres en assemblée annuelle le 29 octobre 2022.

Diffusion de la politique

• Pour tous les membres dûment en règle du groupement forestier, la politique sera transmise lors de la prochaine convocation à l’assemblée générale suivant l’adoption du modèle d’affaires des groupements forestiers ;
• Pour tous les nouveaux membres, la politique sera expliquée et transmise au moment de son l’adhésion au groupement forestier ;
• La politique sera également affichée dans les locaux et sur le site Web du groupement forestier ou sur le site Web de Groupements forestiers Québec lorsqu’il en est membre. Le groupement forestier doit rendre la politique accessible aux citoyens.

Le directeur général du groupement est responsable de l’application de la politique. Vous pouvez vous adresser à cette personne pour toutes questions.